Titre

Une ébauche de protection sociale en Nouvelle-Grenade à la fin de l'époque coloniale (1780-1819).

Communication basée sur létude de deux liasses trouvées à l'Archive des Indes de Séville. Son objet est d'analyser l'offensive du droit de Régale appliqué à l'utilisation des vacances de l'Archevêché de Santa Fé de Bogotá pour répondre aux pétitions des veuves de fonctionnaires. A la notion d'aide caritative présente dans les Lois des Indes se substitue la philanthropie des Lumières.

Analyse de trois éléments caractéristiques d'une situation conflictuelle :

- Tendance à une sécularisation des biens ecclésiastiques, nouveau rebondissement de lopposition entre le droit de Patronage Royal et le pouvoir ecclésiastique.

- Difficultés administratives pour appliquer à lAmérique espagnole une législation établie d'abord pour la Métropole.

- Affirmation d'une conscience autonome qui, au sein même de la haute administration, revendique la libre disposition de ressources considérées comme propriété exclusive de lAmérique, malgré la politique centralisatrice des Bourbons.

Mme Jeanne Chenu

Maître de Conférences honoraire de lUniversité de Paris VIII,

Membre du Groupe de Recherches C.I.A.E.C., Paris III, Sorbonne Nouvelle.

Jeanne Chenu

Une ébauche de protection sociale en Nouvelle-Grenade à la fin de lépoque coloniale (1780-1819)

Au cours de recherches à lArchivo de Indias de Séville notre attention avait été attirée par deux liasses de la Section Gobierno Santa Fé dont la rubrique "Expedientes de pensiones sobre vacantes mayores y menores del Arzobispado de Santa Fé de 1788 a 1819" portait en sous-titre la mention "Pensiones a viudas 1788-1830"1. Intéressée tout dabord par la triste situation des femmes dans la société coloniale en Amérique, nous ne pensions pas rencontrer sur notre chemin leurs époux défunts, tous fonctionnaires et serviteurs malheureux de la Couronne. Létude de ces deux liasses a fait lobjet d'un article(en cours de publication) et nous le complétons aujourd'hui par quelques réflexions sur le thème bureaucratique dans la société coloniale dont Michel Bertrand a souligné lintérêt, dans ses divers travaux2. A une époque où la restructuration du système fiscal et l'instauration de nouveaux monopoles exigeaient sur le terrain la présence de nombreux fonctionnaires, les requêtes présentées par les veuves ou les orphelins nous faisaient découvrir les difficultés matérielles vécues ou ressenties comme telles par les familles de ces fonctionnaires, en général de catégorie moyenne, pris dans le réseau compliqué des réformes des Bourbons3.

La centaine de cas relevés dans nos deux liasses couvre l'aire administrative du Vice-Royaume de Nouvelle-Grenade, mais sétend parfois aux régions avoisinantes, Panama, Guatemala, Cuba, en raison des déplacements des individus concernés. Une vingtaine de pétitions de subsides concerne des carrières spécifiquement militaires, les mieux organisées, puisquelles bénéficiaient, du moins en théorie, de la protection des sociétés de secours mutuel instituées en Espagne sous le nom de Montepío militar et étendu au domaine américain. Soixante dix huit dossiers concernent des demandes de pension presque toutes formulées par des veuves ou des parents proches, enfants ou soeurs ; leur étude nous permet une approche de la carrière de ces bureaucrates, de leurs difficultés matérielles d'existence, de leur relation avec le pouvoir et de la difficile mise en place d'un système de protection sociale au moment ou en Espagne il avait commence à faire lobjet d'une législation4. Ces employés appartiennent en majorité à l'administration des Finances, soit aux Cajas Reales soit aux branches annexes de la perception des droits sur le tabac, leau de vie, la poudre, les cartes, les douanes, la alcabala, le courrier. Nous avons sélectionné dix dossiers concernant des fonctionnaires de l'administration des tabacs, 11 pour l'eau de vie, deux pour les courriers, 6 pour les douanes, 6 se rattachant a la Casa de Moneda, 24 dossiers pour des employés de la Real Hacienda, 1 factor des mines d'argent, 5 relevant de ladministration en général ou de la justice, deux, enfin, chargés de la perception de biens ecclésiastiques, trésorier de la Cruzada et comptable de la dîme de lArchevêché. A des titres divers administradores de rentas , contadores , interventor , tesoreros , veedores , factores , director de fábrica ou maestro sacador de aguardiente , ensayador de moneda , fiel de almacenes de tabaco , juez de balanza , ou oficial de 3a, 2a, 1a categoría ou mayor , ils constituent l'armature fiscale capable de maintenir ces liens entre la Métropole et ses territoires américains5.

Le déroulement de la carrière de ces serviteurs de la Couronne sétend sur une période de 25 à 59 ans d'activités ; leurs états de services nous permettent de faire plusieurs constatations : l'enracinement du fonctionnaire dans le Vice-Royaume, la mobilité et la diversité de ses emplois, la lenteur de l'avancement et d'une façon générale l'absence de préparation spécifique à ses fonctions. Il se produit souvent un déplacement de la fonction militaire vers l'administration civile, tel ce caporal, Pedro Calama, successivement sergent de 2ème classe, de 1ère classe, sergent des grenadiers entre 1773 et 1789, pour devenir oficial supernumerario pendant plus de 6 ans avant de gravir les échelons de oficial 2° , oficial 1° , pour finir Contador oficial Real avec 34 ans, 4 mois, 28 jours de services. Citons encore le cas de Don Bernardo Rodriguez, mort en 1805, au bout d'une carrière de 25 ans, sous-lieutenant des milices de Quito en 1781, il passe à la Direction Générale des Tabacs en 1782 et sera oficial 3° de la Contaduria General , 2° , 2° mayor en 1794, pour accéder aux fonctions d'Administrador General de Aguardientes y naipes del Socorro ; administrateur zélé, il avait même été employé à expédier diverses affaires du pays à Cartagena sans qu'il en coûtât rien aux finances royales6. Nous avons trouvé un seul cas de fonctionnaire dont le dossier comporte une référence à ses diplômes, sans doute d'autant plus nécessaires qu'il s'agissait d'un créole ouvertement déclaré comme tel ; docteur en théologie et droit civil, notre postulant, Don Joaquín Prieto Dávila, avait été désigné par le vice-roi Flores comme contador de visita (contrôleur aux comptes) à Quito, puis après un pénible voyage en 1779 contador interventor de la douane de Honda, en 1780 oficial mayor (premier commis) des Cajas de Honda sur la proposition du Regente Gutiérrez de Piñeres pour accéder enfin au poste de Contador General y Ordenador du Tribunal de Cuentas en 1790, titre dont la veuve tirait une certaine fierté car il représentait dans le Vice-Royaume, déclare-t-elle, la voie unique et la plus digne offerte aux sujets de " distinción y naturales de él ".

Parfois aussi, cédant aux sollicitations d'un vice-roi, le fonctionnaire venait du secteur commercial privé, passait au Secrétariat du Vice-Royaume en qualité d' oficial Real de 2ème catégorie, emploi infiniment moins lucratif que les affaires, comme le fait ressortir sa veuve7. Les agents des Finances de l'Etat pouvaient être recrutés parmi une catégorie sociale que nous appellerons des techniciens. Qui, mieux qu'un orfèvre habile, en effet, pourrait fournir ses services à la Casa de Moneda de Santa Fé ou de Popayán en évitant les déperditions produites sur chaque marc d'argent et en réalisant un affinage particulièrement profitable au Trésor royal8 ? Citons aussi ce charpentier de marine Don Antonio Monzón, qui se révéla être un parfait ingénieur de Travaux publics, restaurant murailles et bastions, soit à La Havane assiégée par les Anglais en 1763, à Veracruz, à Cartagena et qui, abandonnant la construction navale, devint constructeur et administrateur de la fabrique d'eau de vie de Zipaquirá, Honda, Medellín9, Cali, et finit misérablement une carrière de 54 ans de services. Il arrivait aussi que le fonctionnaire se trouvât engagé et compromis dans la politique de l'Etat colonial, lorsquil s'agissait de faire rentrer l'impôt, et qu'il dût affronter la vindicte populaire au cours des diverses manifestations violentes qui secouèrent le Vice-Royaume entre 1765 et 1781 (révolte contre l'alcabala et soulèvement des Comuneros)10. Malgré les restrictions matrimoniales qui interdisaient l'alliance avec des familles créoles, le fonctionnaire, doté d'un certain pouvoir, entrait dans le clan des familles puissantes, tel ce García Olano lié au clan Alvarez ("la rosca") qui profita de ses fonctions d'administrateur des courriers pour diffuser subrepticement les nouvelles du soulèvement de Tupac Amaru et attiser le mécontentement de l'élite créole contre les autorités coloniales11.

Le tableau d'avancement était lent, avons-nous dit ; en général il fallait attendre 10 ans avant d'accéder au rang d'oficial 2° ou d'oficial 2° mayor, parfois on devenait oficial mayor commis, commis aux Finances, après 40 ans de services. Le fonctionnaire était noté en fonction dappréciations portant sur son aptitude, talent, conduite, application ; l'évaluation pouvait être " buena ", " bastante ", " mucha ".

Quant au traitement des fonctionnaires, il faut tenir compte que les renseignements fournis dans les dossiers étudiés proviennent des requêtes de veuves ou d'orphelins qui avaient intérêt à noircir le tableau ; cependant, il se dégage une certaine cohérence entre les diverses rémunérations. Un officier royal de 2ème catégorie employé dans les Caisses de Pamplona avait un traitement de 200 pesos annuels (sur la base de 4 réaux le pesos). Un officier de 1ère catégorie gagnait 300 pesos, un caissier de l'Hôtel de la Monnaie de Santa Fé 480 pesos, le comptable principal des taxes sur l'eau de vie et des cartes de Honda 800 pesos, après 53 ans de services, un administrateur des tabacs 1000 pesos. Mais le traitement pouvait être diminué en cas de mauvaise santé. A titre de comparaison, rappelons que le minéralogiste Juan José d'Elhuyar appelé à la restau r ation des mines de Mariquitá gagnait 2500 pesos annuels et son collègue Don Angel Díaz 1500, d'après la Relación de mando d'Ezpeleta ; un gouverneur de province 1650 pesos12.

Parmi les administrateurs de la Justice, la situation des coregidores était particulière, car la chute démographique en Nouvelle-Grenade leur laissait dans certaines régions à peine 100 pesos par an, ce qui, évidemment les poussait à des activités annexes contestables et à des pratiques douteuses. Conscient de ce phénomène, Caballero y Góngora proposa une rémunération fixe de 300 pesos annuels pour le Corregidor du Socorro13.

S'il y a cohérence, nous a-t-il semblé, dans une apparente hiérarchisation des traitements, il manquait une harmonisation dans la rémunération des Oficiales Reales de la Real Hacienda à laquelle étaient sensibles les vice-rois, puisque leur traitement dépendait de l'importance de la Caja Real ou " provincia de la Real Haciend a" où ils exerçaient leurs fonctions. Il n'empêche que le système de recouvrement fiscal dans certains secteurs encourageait la fraude, grâce au pourcentage perçu par le fonctionnaire sur les taxes prélevées14.

Nous n'avons trouvé que deux cas où le fonctionnaire apparaît comme "propriétaire" de sa charge (deux trésoriers). La suppression du système de fermage dans la perception de l'impôt se généralise et la tendance au rattachement direct du fonctionnaire aux organes de pouvoir se confirme, afin de mettre les rentes de l'Etat à l'abri de " codiciosas manos ", comme l'écrit Caballero y Góngora.

Il serait excessif d'essayer d'évaluer le niveau de vie des fonctionnaires, car il est difficile d'établir un rapport entre les salaires, le prix des marchandises et le tableau de la monnaie15. Signalons, cependant, que l'indice du coût de la vie à Santa Fé varia de 17 à 23,1 entre 1780 et 1801 ; une étude du prix des comestibles révèle une augmentation du prix de la viande, consommation principale en Nouvelle-Grenade, sauf pour Antioquia, de 4 réaux l'arrobe à 12 réaux entre 1780 et 180716 ; mais le prix du bétail variait selon les régions, dans cette " curiosa economía de archipiélagos " pour reprendre le mot d'Eduardo Nieto Arteta17.

Au titre des difficultés matérielles rencontrées par l'employé de l'Etat colonial, il faut signaler les déplacements, soit de la Métropole vers le Vice-Royaume, soit à travers l'étendue du Vice-Royaume lui-même, qui représentait un engagement de fonds auquel il ne pouvait faire face et l'obligeait de ce fait à renoncer à un avancement ou à contracter une dette qui, à sa mort, retombait sur sa famille.

D'après les requêtes des veuves, les conditions de travail des bureaucrates étaient loin d'être satisfaisantes ; de 7 heures du matin à 14 heures et de 14h. à 18 ou 19h., dans des locaux exigus et mal éclairés où leurs yeux s'usaient, ces forçats du " trabajo de pluma " devaient se débrouiller au milieu de la désorganisation des services administratifs des Finances, comme l'affirment plusieurs dossiers et le confirment les critiques des vice-rois18.

Aux yeux des autorités de Gouvernement ils sont à la fois victimes et coupables ; victimes d'une mauvaise organisation des services administratifs, notamment du dysfonctionnement de la Real Hacienda et du flottement entre la tendance à la centralisation et la réorganisation exigée par la diversité du Vice-Royaume et sa restructuration au moment de sa création. Ils sont coupables dans la mesure où leur manque d'efficacité porte atteinte aux Finances Royales, bien que dans certaines branches de l'impôt les vice-rois constatent une nette augmentation des rentrées fiscales. Le plus sévère est sans aucun doute Caballero y Góngora qui veut mettre à la retraite les fonctionnaires vieux et malades (en majorité octogénaires) qui encombrent l'administration des Caisses Royales19. Mais, dans cette période des dernières décennies du XVIIIème siècle où l'espace administratif se réorganise à la fois sous la pression d'une évolution démographique et de la volonté de resserrement du contrôle financier par le pouvoir central, la politique de recrutement des fonctionnaires ne semble pas obéir à une ligne bien définie en Nouvelle-Grenade. Ezpeleta, dans son rapport de 1796, insiste sur la nécessité de faire appel à des sujets " idóneos para toda clase de empleos y ocupaciones " pour rattraper le retard pris par la liquidation des comptes en souffrance ; il propose des créations de postes aux finances et dans les bureaux de la Secretaría du Vice-Royaume ; il étoffe le Tribunal des Cuentas de Santa Fé dont le fonctionnement correct lui paraît impossible ; il crée 4 postes de Contadores Mayores et de Cuentas, 3 postes d'Ordenadores et 2 de Oficiales de libros pour sauvegarder les Archives. En revanche, Mendinueta, qui lui succède (1797-1803), peut-être en raison des difficultés financières de la Couronne, oriente sa politique vers un resserrement administratif et un allégement numérique du service public selon le modèle de la Métropole. Tous deux cependant, Ezpeleta et Mendinueta, reconnaissent la lourdeur du travail imposé et la nécessité de payer décemment les serviteurs de l'Etat, en particulier ceux qui ont la responsabilité de l'administration financière20.

Outre l'intérêt sociologique que présente l'étude des dossiers "Expedientes de pensiones sobre vacantes mayores y menores del Arzobispado de Santa Fé de 1788 a 1819", ceux-ci mettent en évidence l'attention portée aux problèmes sociaux par la Couronne, caractéristique de tout un courant de l'Illustration espagnole. Une législation tendant à protéger les familles des fonctionnaires après leur mort se met en place en Espagne avec la création des sociétés de secours mutuel appelées Montepíos. Se substituant à l'esprit caritatif de tonalité chrétienne qui inspirait certaines des lois des Indes, la philanthropie des lumières, dans un souci de justice, élargit le contenu de "Obras Pías" et s'oriente vers une étatisation et une laïcisation de la protection sociale des serviteurs de la Couronne21.

Le premier Montepío fut créé par une Cédule Royale, le 20 avril 1761 ; ce fut le Montepío Militar destiné à aider ses membres en cas de maladie et de vieillesse, à secourir veuves et orphelins de la classe militaire. Le règlement du Montepío Militar servit par la suite de modèle aux divers Montepíos créés pour assurer, à l'initiative d'Esquilache et de Campomanes, la protection du personnel de l'administration civile : Montepío de Ministerios en 1763, Montepío de Ultramar en 1770, Montepío de Oficinas de Ultramar en 1784 ainsi que d'autres fondations. Au niveau des principes, l'intention philanthropique est tout à fait évidente et le devoir de l'Etat à l'égard de ses serviteurs nettement défini22. Sur le plan pratique, la plus grande attention est apportée aux modalités de fonctionnement, mécanismes administratifs et surtout budget ; l'Etat fournit une dotation fixe de base de 6000 doublons et une retenue de 20% sur le produit intégral des Espolios (dépouilles, bienes muebles e inmuebles d'un évêché ou archevêché vacant) et vacantes d'Espagne de Majorque et d'Afrique (cas des militaires) ; une participation des membres est assurée par une retenue sur le traitement ; les conditions d'attribution des pensions sont rigoureusement définies.

Il est intéressant de constater que Charles IV, reprenant la politique sociale de son prédécesseur, édicte toute une série de Nuevos Reglamentos23, plus restrictifs quant aux bénéficiaires ; les mesures envisagées concernent les emplois de " distinción " des Oficinas y Ramos de Cuenta y Razón de la Real Hacienda, dont le traitement va de 6000 réaux au moins à 30000 réaux. Le recouvrement des fonds s'exerce selon des modalités différentes des Montepíos del Ministerio Militar. L'article VI s'applique au cas des fonctionnaires envoyés en Amérique. La dotation fixe de la Couronne semble plus floue que dans les dispositions de la Cédule de 1761. Le Montepío gagne en autonomie financière, mais l'apport de l'Etat est moins rigoureusement défini que dans les Règlements de l'époque de Charles III.

Qu'en était-il pour les territoires américains ? On voit se dessiner dans les différents textes de la réglementation d'une part un souci d'égalité de traitement entre la Métropole et ses possessions d'Amérique en les faisant bénéficier des mêmes avantages et, d'autre part, ce souci d'harmonisation s'accompagne de la volonté de tenir compte de la spécificité des conditions américaines (administratives et financières) : les Juntas de Gobierno du Montepío auront leur indépendance de fonctionnement et de gestion par rapport à l'Espagne, bien que contrôlées sur le plan financier, ou par rapport les unes aux autres. Les cas difficiles seront soumis à l'examen et aux décisions du Despacho Universal de Indias et du vice-roi. En réalité la diffusion des dispositions royales se fait mal ; un long temps s'écoule entre la date des diverses cédules royales et leur approbation officielle ; le retard pris par l'application des mesures législatives et les controverses suscitées en Espagne, même parmi les Ilustrados, oblige Charles III en 1773 à un sérieux rappel : " Real Declaración sobre el método y observancia uniforme con que debía cumplirse en los dominios de América lo dispuesto en 1761 ". Nous avons deux exemples précis dans le cas de la Nouvelle-Espagne : la Real Cédula du 20 février 1765 en faveur des Ministres des Audiences du Tribunal des Comptes et des employés de Real Hacienda ne sera imprimée qu'en 1781 à México, la Real Cédula de 1770 qui étend ces avantages de protection sociale à d'autres catégories de fonctionnaires sera peu diffusée faute d'exemplaires suffisants (50 au total) ou en raison d'obstacles provoqués par la guerre ; le règlement en faveur des veuves et des orphelins des employés des secrétariats des Audiences ou autres bureaux dans la capitale ou en dehors de México, qui est de 1776, ne sera approuvé que le 18 février 1784 et publié la même année dans l'imprimerie de D. Felipe de Zúniga y Ontiveros à México24.

En Nouvelle-Grenade, la lenteur de la mise en place du système de protection ou l'absence de rattachement à un Montepío expliquent l'abondance des requêtes de veuves nécessiteuses et l'appel aux fonds de vacances. Nous touchons là un point délicat de la politique des Bourbons, le renforcement du droit de Régale et l'absorption des recettes de provenance ecclésiastique par les caisses de la Real Hacienda, d'autant plus que l'absence d'Intendant dans le Vice-Royaume rendait plus difficile la centralisation administrative. Le paradoxe est que malgré la volonté de sauvegarder l'autonomie de gestion des Montepíos civils en Amérique, les Montepíos de la Péninsule étaient alimentés, en partie, non seulement par des vacances péninsulaires mais aussi par des vacances des Indes. Pour le fond du problème on consultera la remarquable thèse de Christian Hermann "L'Eglise d'Espagne sous le Patronage Royal (1476-1834)"26, notamment le chapitre 5 et le paragraphe consacré à la controverse des vacances des Indes. Un décret royal de 1617 avait déjà requis en faveur de la Couronne l'intégralité des vacances des Indes ; en 1737 une Junta se réunit pour examiner le problème et faire connaître son point de vue au Souverain : toutes les rentes attribuées à l'Eglise peuvent être employées licitement à des fins temporelles et profanes, les ressources provenant des vacances doivent entrer dans les Caisses Royales, faire l'objet d'un compte indépendant et avoir une caisse spéciale ; le Concordat de 1753 confirmait l'abandon à la Couronne des dépouilles et des vacances des évêques. Ceci étant la théorie, il fallait passer à la pratique ; Ferdinand VI organisa en 1754 la "Collectorie Générale des dépouilles et vacances" en stipulant que leur emploi ne pouvait être qu'à des fins pieuses et charitables.

En Nouvelle-Grenade, la doctrine du Real Patronazgo est toujours appelée en guise d'introduction dans les rapports des vice-rois et résumée en ces termes : " las vacantes son parte de los diezmos y los diezmos son de la Hacienda Real "27. Cette masse budgétaire est sous la juridiction du vice-roi en sa qualité de Superintendant Général de Real Hacienda, habilité à exercer le droit de Régale. Malgré cette fermeté apparente, l'application du droit de régale à l'utilisation des fonds de vacances ne devait pas être aussi claire qu'on aurait pu le croire. En 1791, le vice-roi Ezpeleta hésite sur l'interprétation d'une Real Cédula du 15 février 1791 qui semblait exclure de l'aide accordée sur la branche des vacances les veuves et les orphelins pauvres ainsi que la contribution de 1500 pesos qui aurait dû être versée au Montepío des fonctionnaires civils chaque année. Il fallut recourir à l'arbitrage du Conseil des Indes qui répondit que cette cédule concernait seulement la Nouvelle-Espagne en raison de ses besoins particuliers (missions, évangélisation)28. On comprend donc qu'en cas de besoin et lorsqu'il ne pouvait être fait appel aux Caisses du Montepío les familles des bureaucrates de l'administration coloniale fassent des tentatives directes auprès de la Secretaria du Vice-Royaume. La pratique devait être courante puisqu'elle était en quelque sorte officialisée par la publication dans le Papel Periódico de l'octroi d'une pension sur les vacances ecclésiastiques29.

En outre il existait une grande disparité entre les ressources des divers évêchés ; selon que l'assisté relevait de la juridiction de la capitale ou d'un évêché moins important, sa situation était différente. Dans les rapports que nous avons consultés, on signale l'état florissant de l'archevêché de Santa Fé, ce qui n'était pas le cas des évêchés de Panamá, de Popayán ou de La Havane dont dépendaient certaines requêtes. Il y avait donc dans les demandes de pension que nous avons étudiées une centralisation vers les vacances de l'archevêché de Santa Fé, comme source de financement.

Une autre difficulté rencontrée dans l'utilisation des vacances était la quasi impossibilité pour le pouvoir d'obtenir des rapports réguliers et cohérents sur l'état des fonds ; pourtant, comme conséquence logique du droit du Patronage Royal, les juges séculiers pouvaient exiger des comptes sur le montant des "espolios" à la mort d'un évêque. Il est curieux de constater que dans la Relación de mando de Mendinueta le produit des vacantes n'apparaît pas au chapitre de la Trésorerie. De 1793 à 1810 la Couronne multiplie avertissements et rappels ; la première exigence de contrôle que nous ayons trouvée pour la Nouvelle-Grenade dans les dossiers disponibles date de 1801, mais la réponse de la Secretaría du Vice-Royaume se contente d'annoncer que le travail est en cours d'élaboration, sans aucune précision de chiffres. En revanche, notons que les directives royales avaient été mieux respectées partout où il y avait un Intendant. Le Marquis de Branciforte, Vice-Roi de la Nouvelle-Espagne, fournit des états de 1784 a 1797, faisant apparaître un excédent des vacantes de 31.045 pesos après avoir décompté ce qui avait été versé aux Missions et au Montepío Militar30. Une note générale datée du Real Alcázar de Séville, le 29 mai 1809, est adressée aux vice-rois de la Nouvelle-Espagne, du Pérou, de la Nouvelle-Grenade, de Buenos Aires, aux présidents du Chili, Guatemala, Capitaine Général des Philippines, Porto Rico, Gouverneur Intendant du Yucatán, Capitaine Général de Cuba, Gouverneur Intendant de Caracas, Commandant Général des Provinces Intérieures de Nouvelle-Espagne, stipulant qu'il sera interdit de payer des pensions ou d'accorder des aumônes tant que les comptes des vacances n'auront pas été rendus. Un document du 16 avril 1810 rappelle la doctrine du Patronage Royal et menace les employés de l'Etat de les priver de leur emploi si dans deux mois ils n'ont pas remis les rapports qui leur sont demandés :" Han sido muchas las Reales Ordenes expedidas al mismo fin (estado de fondo de cada iglesia) sin conseguirlo ; por lo cual se añadió que si a los dos meses de su recibo no cumpliesen los Ministros de Real Hacienda enviando los estados de vacantes quedasen suspensos de empleo y sueldo "31.

On peut considérer que le produit des vacances de l'Archevêché de Santa Fé de Bogotá est tantôt une substitution tantôt un complément à l'aide accordée par le Montepío. Un mélange de rigueur législative et de flottement budgétaire crée pour les assistés une situation précaire. Il arrive que la pension théoriquement versée par le Montepío soit tout à fait insuffisante pour répondre à une réalité caractérisée de "lamentable" ; et c'est la Junta du Montepío elle-même qui demande au roi de bien vouloir prendre sur les fonds de vacances pour octroyer un secours supplémentaire, conformément à l'article 17 du ch. 3 du règlement du Montepío (9 octobre 1804). En 1807, les fonds de vacances de Santa Fé ayant été très sollicités pour alimenter les Montepíos del Ministerio militar y de Mineros, certaines requêtes sont carrément rejetées et certains dossiers portent la mention "no lo permiten las actuales urgencias del Estado". Aux alentours de 1816, en raison de la situation politique, les choses se compliquent car les fonds de vacances n'entrent plus dans les Caisses Royales.

Malgré l'hémorragie des fonds de vacances, vaille que vaille une harmonisation du montant des pensions se dessine à la fin de la période coloniale. On ne peut pas parler de tarification et il n'est pas possible de dégager une péréquation entre le montant de la pension octroyée, le temps de services et la situation familiale. Alors que la retraite représente la moitié du " sueldo ", l'aide accordée est dans quelques cas (9) le quart du traitement ; parfois elle est basée sur le tiers de la pension du Montepío, ou les deux tiers. A titre indicatif nous avons fait le relevé suivant :

3 pensions de 500 pesos

2 " 400 "

7 " 300 "

1 " 250 "

17 " 200 "

7 " 150 "

10 " 100 "

Une seule de 4000 pesos fut versée à la veuve d'un receveur d'Alcabalas de Cartagena après 28 ans de services, 3000 pesos à un oficial 2° de la Contaduría de Millones après 59 ans de carrière.

En principe, le cumul entre une pension versée par le Montepío et des subsides provenant des vacances était interdit ; nous avons relevé un cas de cumul en faveur du Superintendant de la Casa de la Moneda de Santa Fé (règlement du dossier 507, en 1820).

Parmi les nombreuses difficultés rencontrées par les familles de fonctionnaires en quête d'aide sociale, signalons le statut mal défini de certaines catégories de fonctionnaires, par exemple dans la branche du monopole de l'eau de vie, ils n'avaient pas droit automatiquement au Montepío del Ministerio ; il fallait le demander comme une faveur. Les fonds de vacances prenaient le relais dans le cas où le fonctionnaire ne pouvait pas bénéficier du Montepío parce qu'il n'avait pas cotisé (dans un dossier il est dit en raison de la cherté de la vie), ou parce qu'il ne s'était pas soumis à la règle du contrôle de son mariage ou était mort avant d'avoir reçu notification de sa nomination. Dans tous les cas, l'attribution de la pension était conditionnée par le non-remariage de la veuve ou le célibat imposé aux orphelines.

Le transfert d'une pension était quasiment impossible ou réclamait de nombreuses années de procédure ; par exemple une pension attribuée sur les vacances de l'évêché de Quito ne pouvait être payée par les Caisses de Santa Fé ou de México ou La Havane quand l'intéressé avait changé de lieu de résidence. Une pension attribuée à une femme établie dans la Péninsule ne pouvait lui être réglée dans la Péninsule intégralement ; en raison de la disparité de la monnaie au XVIIIème siècle pour chaque peso fuerte accordé en Amérique 1 peso sencillo devait être payé à Cadix. Parfois, les Oficiales Reales, employés des finances sur place, contestent la possibilité d'application des décisions royales, remettant en cause la date de paiement d'une pension ou le montant de cette pension en la frappant d'une retenue32. Cependant, au moment de la Junta de Séville, il y eut, d'après la date des dossiers étudiés, une accélération du règlement des affaires.

En conclusion, nous dirons que la notion d'assistance publique commence à prendre corps en Nouvelle-Grenade à la fin de l'époque coloniale mais souffre d'un hiatus entre un esprit caritatif traditionnel contenu dans l'expression "Obras Pías" et une philanthropie reposant sur les mérites de la personne et la qualité des services rendus. L'utilisation de plus en plus rationalisée des vacances pour verser des subsides aux familles de fonctionnaires dans le besoin transforme une libéralité subjective en un devoir de justice de la part de l'Etat. L'appel régulier aux vacances pour alimenter un budget social apparaît comme une pré-sécularisation des biens ecclésiastiques qui trouvera son aboutissement dans la loi de Consolidación de Vales en 180433.

Il faut remarquer que si les dispositions prises en Nouvelle-Grenade en faveur des fonctionnaires restent dans le cadre de la législation imposée par la Couronne et en dépit des nombreux obstacles signalés, il se dégage de la part des autorités coloniales une volonté de préserver des ressources considérées comme une propriété locale. Bien avant le soulèvement de 1810, l'Amérique s'engageait sur la voie d'une relative autonomie budgétaire, comme le prouve cette note qui accompagne un des dossiers traités à l'époque du vice-roi Mendinueta (1797-1803) : " Los vacantes en América tienen su propio destino en América o en favor de las viudas de los que han servido en aquellos dominios "34.

Cette ébauche de protection sociale devait être brutalement effacée lorsqu'un décret du 3 mai 1817 étendit aux Indes des mesures prises dans la Péninsule : " en lo relativo a que no se concedan pensiones sobre vacantes "35. Un des dossiers étudiés daté de 1828 est accompagné de la mention : " Las pensiones concedidas sobre países insurreccionados no se pagan ".

NOTES

1) A.G.I. Santa Fé 933-934.Cf. MANUEL ROMERO TALLAFIGO, "A.G.I. Archivo de la vía reservada (secretaria de Estado y del Despacho Universal)", Historia y Bibliografía americanista , Sevilla, n° 28, 1984.

2) MICHEL BERTRAND, "En torno a una problemática de la administración colonial : la Real Hacienda de Nueva España (1680-1770)" Anuario de Estudios Americanos , T. XLVI, Sevilla, 1989, p.196.

3) DIDIER OZANAM, "Le système fiscal espagnol sous Charles III d'après un document contemporain", Mélanges à la mémoire de Jea n S arrailh, Paris 1966, 2 vol. T. II, pp. 205-234.

4) ANTONIO RUMEU DE ARMAS, Historia de la previsión social en España , Madrid, 1942, pp. 311-314, et ch. XXIII. JACQUES SOUBEYROUX, Encuentro del pobre y la sociedad, asistencia y represión en el Madrid del siglo XVIII" Estudios de Historia social , Barcelona, n° 20-21, año 1982, enero-junio.

5) Veedor = contrôleur, factor = receveur préposé à la perception des rentes aux Indes, maestro sacador = chef de la distillation, ensayador = contrôleur du titre de la monnaie, fiel de almacenes = contrôleur. Pour le lexique cf. BERNARD GILDAS, Le Secrétariat d'Etat et le Conseil espagnol des Indes , Droz, Genève Paris, 1972 et MARK A. BURKHOLDER, De la Impotencia a la autoridad, la Corona española y las Audiencias en América , 1687-1808, México, 1984, pp. 36-38.

6) A.G.I. Santa Fé 933, il ne nous a pas été toujours possible d'affecter d'un n° précis les documents du legajo.

7) id. n°490.

8) id. n°489.

9) id. n°484.

10) id. n°496.

11) JEAN MARIE LONCOLN, Réformes et Révolte dans la Colombie Coloniale, le soulèvement des Comuneros , Montréal, 1976, p. 441.

12) MARIO HERRAN BAQUERO, El Virrey Don Antonio Amar y Borbón . La crisis del régimen colonial en la Nueva Granada , Bogotá, 1988, pp. 241-242. JOHN FISHER, Historia de Iberoamérica , Madrid, 1990, T. II, p. 586. Signalons qu'en Nouvelle-Grenade F.J. de Caldas évaluait le traitement des fonctionnaires chargé de toutes les opérations concernant les quinquinas, depuis le professeur de Botanique jusqu'aux gardes des plantations entre 1000 et 100 pesos ; quand il était chargé de mission le professeur gagnait 2000 pesos. Francisco José de Caldas, Obras Completas , Bogotá, 1966, p.253.

13) Relaciones de mando , ed. E. POSADA y P.M. IBANEZ, Bogotá, 1910.

14) GILMA DE TOVAR, "El comercio de aguardientes catalanas en la Nueva Granada (siglo XVIII)", Boletín Americanista , AÑO XXX, Barcelona, 1988, p. 223.

15) MANUEL LUENGO MUÑOZ, "Sumaria noción del poder adquisitivo de la moneda en Indias durante el siglo XVI", Anuario de Estudios Americanos , vol. VIII, año 1951, Sevilla, pp. 35-57.

16) RENE DE LA PEDRAJA, Los precios de los comestibles en la época del virreinato 1740-1810 , Bogotá, CEDE, Univ. de los Andes, 1978.

17) EDUARDO NIETO ARTRETA, Economía y Cultura en la Historia de Colombia , Bogotá, 1976.

18) A.G.I. Santa Fé 933 , n°487-482.

19) Relaciones de mando , ed. E. Posada y P.M. Ibanez, Bogotá, 1910, pp. 257-258.

20) id. P. 580.

21) RUMEU DE ARMAS, op. cit.

22) Reglamento de la fundación y establecimiento del Monte de Piadad que se instituye para socorro de las viudas de oficiales militares , Real Cédula 20 de abril de 1761, Imp. D. Gabriel Ramirez, 1761, B.N. Madrid, Raros, VE 392-2. Reglamento para el Gobierno del Monte Pío de viudas y pupilos del Ministerio de dentro y fuera de la Corte, resuelto por su Majestad en Real Cédula de 8 de septiembre de 1763 , Madrid, Imp. Antonio Sanz, B.N. Madrid, Raros, VE 392-5. Reglamento de sueldos anuales que gozan los Ministros de todas las Audiencias de América y Filipinas (1773), B.N. Madrid, Raros, VE 485-100. Ceci concerne les fonctionnaires de haut rang.

23) Nuevo Reglamento que S.M. se ha servido expedir para gobierno de Monte Pío de Reales Oficinas , Madrid, 1797, imp. Viuda de Ibarra, B.N. Madrid, Raros, VE 591-41.

24) B.N. Madrid, Raros, VE 1215-20.

25) La Real Cédula instituant une Junta de Monte Pío est de 1770, comme le rappelait le Papel Periódico du 6-1-1797, n°265, vol. VI , p. 1613, ed. fac simil.

26) CHRISTIAN HERMANN, L'Eglise d'Espagne sous le Patronage Royal (1476-1834) , Madrid, 1988, ch. 5, "La controverse des vacances des Indes", p. 111.

27) Relaciones de mando , op. cit. Ezpeleta, p. 283 ; Mendinueta p. 413.

28) A.G.I. Santa Fé 933.

29) Papel Periódico n°2, 18 feb. 1791, T. I, p. 15, ed. fac simil. Nous y trouvons un écho d'un des dossiers contenus dans le legajo 933.

30) A.G.I. Santa Fé 934, pièces 89, 255, 605, 995.

31) A.G.I. Santa Fé 934 .

32) Dossier concernant Doña Ana de LLano veuve d'un oficial del Despacho de Marina antérieur à 1803 ; exigences formulées par le Tesorero General 25 janvier 1815 ; la pension accordée par le roi s'était heurtée au refus du paiement par les Oficiales Reales de Santa Fé.

33) NAVARRO GARCIA, HispanoAmérica en el siglo XVIII , Sevilla, 1991, pp. 14-15.

34) A.G.I. Santa Fé 933  ; le vice-roi Mendinuete appuie plusieurs demandes de pension.

35) A.G.I. Santa Fé 934 . Sur le dysfonctionnement des Caisses Royales on consultera MANUEL CASADO ARBONIES, "En torno a los estudios sobre la contabilidad colonial : el caso de las Cajas Reales Neo-granadinas (Orientación Bibliográfica)", in Estudios de Historia social y económica de América , Revista de la Universidad de Alcalá, n°6/ 1990, pp. 41-47.

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